Kit Conformité — Cadre IA “prêt à valider” (FR)

Objectif: Obtenir un cadre validable en 2 h avec des modèles éditables.

Contenu (DOCX + PDF)

1. Politique d’usage IA (établissement)
2. DPIA/DTIA light (1 page)
3. Charte de prompts “safe” (élèves & enseignants)
4. Fiche d’évaluation d’outil IA (score /30)
5. Plan de réponse incident (H0–H72)
6. Lettre aux parents (transparence & consentement)
   

Usage

• Modèles prêts à adapter (zones à compléter).
• Imprimables pour validation en interne.

Garantie & mentions

• Garantie 7 jours.
• Ressources pédagogiques, non-juridiques. Validation locale (DPO/autorité) recommandée.

Paiement traité en USD par Gumroad ; votre banque convertira automatiquement en EUR/CHF. TVA ajoutée au checkout.